FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.

SLH INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 42] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER

[D] [Z] né le 19 Août 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie VIOT-COSTER, avocat au barreau de LYON, toque : 1336 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

dessus de la pierre de rejaillissement, sensiblement horizontales et irrégulières, que la fissure visible au 4ème étage au-dessus du soubassement affecte exclusivement l'enduit et non le support en maçonnerie

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2017.

BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 substitué par Me Nicolas COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Aurélie COSTA

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011 Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la

[W] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 INTIMÉS : Monsieur [H] [O], né le [Date naissance 2]

[Date naissance 3] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MÂCON

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2014.

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2015.

[J] [M], maçon. Le 29 septembre 2017, à la suite de désaccords sur l'exécution des travaux demandés, M. [J] [M] a agressé M. [U] [P]. M. [U] [P] a déposé plainte contre M. [J] [M].

représenté par Me Alexandra MASSON BETTATI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018 en audience publique.

Les conclusions de l'autopsie ont mis en évidence un polytraumatisme osseux et viscéral associant un traumatisme thoracique avec multiples fractures costales ayant occasionné des lésions pulmonaires à

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Mme Sophie Masson

la Cour, composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme Laure ALDEBERT, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Manon

FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 ayant pour avocat plaidant : Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS, toque