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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2024 du président de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01157_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., ressortissant congolais né le 27 mai 1987 à Mboulou, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03126_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01504_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la Régie des transports de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 19BX03847 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 octobre 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représentée par Me Mbouhou
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2018, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02844_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 28 juin 2024, 22 avril 2025 et 10 juin 2025, la SCI ANSI, représentée par Me Vialaneix et Me Mboungou, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête de la Commune de Fort-de-France
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., qui est suivi en ophtalmologie pour une neuropathie optique et un glaucome, verse aux débats deux certificats médicaux établis respectivement par un ophtalmologiste de l’hôpital de district de Mbouo
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03117_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux, et sous le n° 21PA05460 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou
Source officiellePage 3 sur 3