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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7e
19 février 2019
19 février 2019
, lequel a été vendu ensuite pour acquérir un terrain sur lequel a été édifiée une construction, devenue bien commun à défaut de clause de remploi de l'épouse ; si ce bien de Megève avait été acheté avec
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09e91cdc6046d4710a664
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] [Y] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Emily Mengelle, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
5 juin 2008
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2006, enregistrée sous le no 05/02222 ENTRE : Melle Armelle X... ... 63115 MEZEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
impôts et qu'elle ne se trouvait pas en situation de concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que, pour son chalet situé à Megève
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I dans une instance entre les parties suivantes : Société BRICKELL MEGEVE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
louée habituellement au sens de l'article 261 D du code général des impôts et cette activité est en concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - l'activité de location du chalet de Megève
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f5614
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[I] [X] avait acquis, par le biais de la SCI [Adresse 1] constituée en 1995, et ce en fraude des droits de ses créanciers, son appartement parisien situé [Adresse 1] en 1995, et un chalet à Megève en 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Elle soutient qu'en procédant à la vente forcée d'un appartement situé à Mégève, la société CIC Lyonnaise de Banque a commis une faute dès lors qu'elle ne disposait pour ce faire d'aucun titre exécutoire
Source officielle4e chambre 2e section
5fd9c5d1067778bd0910fa10
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Jugement rendu le 1er Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 15/07510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François MEVEL
Source officielle2ème Chambre
6274bc5f2799a9057d5dd038
5 mai 2022
5 mai 2022
DJUMANDI dont le siège social est sis 626 route des Perchets - 74120 MEGÈVE - prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat postulant au
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac0
25 septembre 2003
25 septembre 2003
aborder la victime sur la voie publique pour la conduire à la voiture des deux kidnappeurs; 2°) arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 juillet 2002 par Monsieur FERNANDO ANDREU MERELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Cour assistée de Maître Dominique-Pierre LACAN, avocat au barreau de Paris Intimée et appelante incidente La SARL LE BOIS DU CERF, dont le siège social est sis 74 Allée des Marmousets-74120 MEGEVE
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673dd
3 mai 2022
3 mai 2022
LE MONT D'ARBOIS, dont le siège social est situé 117 Chemin des Rocailles - 74120 MEGEVE Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELASU NEBOT AVOCAT
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60044e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
6 février 2002
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06083 du 10/07/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL NOUVELLE SAGA venant aux droits de la SARL SERET 3 rue Mégère
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06083 du 10/07/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL NOUVELLE SAGA venant aux droits de la SARL SERET 3 rue Mégère
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f3
10 janvier 2007
10 janvier 2007
rachat de contrat d'assurance vie La Mondiale pour 43 455.40 F et du rachat de 25 actions Perfector pour 25 000 F, de la vente de titres pour 38 182 F, des crédits pour l'achat des appartements de Megève
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
5 juillet 2011
représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimées La SCI LEO, sise 432 Route de Coin-74120 MEGEVE
Source officiellePage 3 sur 8