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1 387 résultats pour « Mehauté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171473

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière de remembrement d'Egreville à sa demande de communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164206

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811b

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance, rejetant l'appel et mettant hors de cause la société Transports P. Fatton.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd79

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Confirmation partielle du jugement de première instance : la cour d'appel confirme que l'anesthésiste a commis une faute dans le choix et la réalisation de l'anesthésie générale, favorisant la survena

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Confirmation de la décision du Bâtonnier et rejet partiel de la requête en rectification d'erreurs matérielles, avec condamnation du demandeur aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fda160c00e9ae59ba637576

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, mettant également hors de cause l'assureur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e990

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Mehmet X... et son épouse, Mme Fatma X..., d'avoir à procéder au règlement des sommes dues.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cc3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par déclaration reçue au greffe le 30 mars 2023, les sociétés DS, GTI, Mehari et Acadiane ont interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

le cadre de sa gestion, soit judiciairement, soit dans le cadre d'un accord amiable », Dire et juger que cette mission a pris fin le 30 juillet 2013, le jour de la signature d'un protocole d'accord mettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

RG N : 13/ 01508 AFFAIRE : Mehmet X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00497_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Le Mehaute, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2024 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau pour juger que le licenciement économique ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne la SASU Iris Consei

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6542cdc6046d47caa696

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par ordonnance du 5 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné le maintien de la rétention de M. [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a747

Appel

6 février 2008

6 février 2008

01590 DORTAN représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Madame Fatma B... ... 01590 LAVANCIA EPERCY représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Monsieur Mehmet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02552_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Le Mehaute, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet des Côtes-d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0f

Appel

18 février 2008

18 février 2008

LAUAK prise en la personne de son représentant légal Zone Agricole Mugan 64240 AYHERRE Rep/assistant : SCP DARTIGUELONGUE & MENAUT, avocats au barreau de BAYONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69ef1c34cdc6046d47b0045a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La mesure d'hospitalisation complète sans consentement a cependant été modifiée par un nouvel arrêté préfectoral du 14 avril 2026 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques concernant [W] [Y] à compter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[D] [X], né le [Date naissance 1] 1971 et alors âgé de 38 ans, a été victime d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par M.

Source officielle

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