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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation de chambres réunies D
DCA_22NT02389_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Floch, représentant MM. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société ZF Active Safety France, représentée par Me Génin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du CSE de la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01841_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00286_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A et Mme C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02708_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01134_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, Mme B C D et Mme A C D, représentées par Me Le Floch, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddfc25a97f0381f5019
4 juin 2014
4 juin 2014
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916, avocat plaidant INTIMÉE SAS FLACH
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00066_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dias, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01125_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. F J et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le 29 mai 2020, Mme C B s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00214_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 1 500 euros, dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00685_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2023
Source officielleChambre sociale
615e0e5cc25a97f0381f556e
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Dossier : 12/02373 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [L] C/ SARL LES FLOCONS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'article L. 52-11-1 du code électoral à 207 170 euros ; 2°) de fixer le montant du remboursement dû par l'État en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral à 210 770 euros ; 3°) de mettre
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