MEDERIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocate au barreau de PARIS, INTIMÉES Mademoiselle

Le 12 janvier 2023, il a sollicité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Meurthe-et-Moselle (la MDPH) le renouvellement de l'AAH ainsi que de la CMI mention invalidité ou priorité

Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00347 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE

Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00351 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE

APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me Florence Froment Meurice

Z... des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SCI MELERIC.

° RG 24/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADY [J] [D] épouse [O] [N] [O] C/ [K] [V] [Z] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aline MEURISSE

MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me François Froment-Meurice

Le 3 mai 2007, Mademoiselle [T] [L] a été embauchée par contrat écrit à durée déterminée par l'association de gestion du groupe Médéric, devenue l'ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, en qualité de

Condamné la SCI Médéric aux entiers dépens, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande reconventionnelle en paiement de charges de copropriété, - Condamner la SCI Médéric

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC

[U] revendique un taux de 6,93% identique à ce dont il a bénéficié à partir de janvier 1989 ; Que Malakoff Médéric rétorque qu'en janvier 1989, M.

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bernard MEURICE

[R] s'en est rapporté à justice quant au mérite de cette requête.

N DOSSIER N 14/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE c/ Anne-Marie X... VEUVE Y...