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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6464
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AJ MEYNET ET ASSOCIES Es qualité d'Administrateurs judiciaires de la SAS LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Sans avocats constitués -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b03e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
AJ Meynet et associés en qualité d'administrateur provisoire de l'association CNDA, - fixé à 2 000 € le montant de la somme que l'association CNDA devra consigner à la régie des avances et recettes du
Source officielle11e Chambre A
6037725f442c574e80be16aa
24 mars 2015
24 mars 2015
de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Alexandre MEYRONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b954
15 mai 2008
15 mai 2008
.-06400 CANNES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Bernard Z...
Source officielleRéférés
677f6630e034c1f8dc45897b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE AU REFERE Syndicat des copropriétaires de la résidence LE [Adresse 8] DES [Adresse 13] représenté par son administrateur provisoire le cabinet AJ MEYNET
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbed
3 avril 2025
3 avril 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], personne morale, créée par l'article 14 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965, ayant son siège social résidence [Adresse 6], représenté par AJ MEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
l'Office national des forêts pour réparation des dommages causés à la route départementale 900 à la suite des éboulements survenus les 22, 23 et 26 mars 2001 au lieudit La Rochaille sur la commune de Meyronnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b713
10 avril 2008
10 avril 2008
suffisamment le besoin de rénovation de l'immeuble hors toute notion d'handicap, de telle sorte que cette indemnité ne peut être incluse dans le préjudice, étant observé que l'ensemble des travaux effectués mettront
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
28 mars 2008
légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 801, avenue Virginie Hériot - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Alexandre MEYRONET
Source officielle4e Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
19 février 2013
[Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alexandre MEYRONNET
Source officielleJurid. Premier Président
62d8ec3aaf72baeffb335cb5
20 juillet 2022
20 juillet 2022
AJ MEYNET ès qualités de «Commissaire à l'exécution du plan » de la société « AZAR », société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n°381 102 110 dont le siège est sis [Adresse 6]
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de nationalité Française, née le 23 Juin 1933 à MEYRONNE (46200), Retraitée, demeurant...-46200 MEYRONNE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Elsa
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad73
3 janvier 2023
3 janvier 2023
suivi quelque formation que ce soit en matière de gestion d'entreprise, puisqu'il expose lui-même que les fonctions auxquelles il aspire auprès du Gan (ou d'autres entreprises telle que Domitys) ne le mettront
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
débouté les époux [J] de leur demande de paiement de la somme de 4 616,49 euros au titre des frais de l'assurance automobile pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2021, - dit que les époux [J] mettront
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Alexandre MEYRONET
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a6
29 avril 2025
29 avril 2025
1960 à [Localité 26], demeurant [Adresse 11] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Alexandre MEYRONET
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e670
10 avril 2024
10 avril 2024
1985 à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MEYRONET
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9d
21 octobre 2008
21 octobre 2008
règlement ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi motivée : "Les pertes importantes de la société qui, si elles ne sont maîtrisées et corrigées, mettront
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Les Y... de l'Atrium - 8 avenue Ternier 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Madame Sylvia MEYNET Z... épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55df
30 octobre 2013
30 octobre 2013
1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : SA SLITEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lidwine MEYNET
Source officiellePage 3 sur 9