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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91876
25 juin 2014
25 juin 2014
Michel X... de la somme de 19 224, 79 euros déposée sur le compte numéro 0000346507 « Étude X...- ADMINISTRATION BORIE » ouvert à la caisse des dépôts et consignations et condamné la Chambre Nationale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c79bb5da31367c908eb7a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RG 22/16462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 Président du TC de PARIS - RG n° 2022011774 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be78
30 mai 2008
30 mai 2008
; Que c'est pourquoi il a confié au cabinet Netter, au début de l'année 2000, le soin de déposer une enveloppe Soleau contenant la description de l'invention, laquelle fut déposée le 28 février 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf49
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X... ; Vu la déclaration d'appel déposée par Michel X... le 15 janvier 2008 ; Vu les conclusions déposées par Michel X... le 14 mai 2008 ; Vu les conclusions en réplique déposées par la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
Vu l'appel interjeté contre ce jugement par Michelle X... épouse SAINT Y.... Vu l'arrêt avant dire droit du 26 juin 2001. Vu les conclusions déposées par l'appelante le 9 avril 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d29
29 janvier 2002
29 janvier 2002
C/ Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
sujet de stage le transfert in vivo de méthodologie de caractérisation de tissus oculaires par échographie de haute fréquence, * le 18 décembre 1997, Michel Z... a déposé le brevet français no 97 16071
Source officielle1re Chambre B
6163014f4c6681071edf67d3
21 juin 2012
21 juin 2012
Les 28 janvier et 5 février 2010, la SARL Maison Michel a fait assigner la SA GAN Assurances, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6eb
15 mai 2012
15 mai 2012
Michel X...à l'encontre du jugement susvisé, Vu les dernières conclusions au fond déposées le 12 novembre 2010 par l'appelant et celles déposées le 8 octobre 2010 par l'intimé, Vu les conclusions
Source officielleChambre 1-7
6789fa540c7dc206c9eb7f0d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Joëlle HELOU-MICHEL.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200262f5393e2eb44a51
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SCI BS Saint Michel a développé oralement les termes de ses conclusions déposée à l'audience du 6 septembre 2022 dans lesquelles elle entend ses désister de sa demade de radiation devenue sans objet
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
DU 28 Octobre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
Madame Michèle Y... épouse X... c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee8
19 février 2004
19 février 2004
déposées le 9 janvier 2004 pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a115
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Michel X... fait oralement développer ses dernières conclusions qu'il fait déposer le jour même au soutien de son appel, mais sans les pièces annexes énumérées dans son bordereau, et par lesquelles il
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f58
26 juin 2000
26 juin 2000
A l appui de ses prétentions Michel X... fait valoir les moyens figurant dans ses conclusions datées du 8 décembre 1999 et déposées au greffe de la Cour le même jour auxquelles celle-ci se réfère expressément
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930ae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En conséquence, les conclusions déposées le 08 novembre 2022 dans l'intérêt de Monsieur [C] [M] devront être déclarées irrecevables à l'égard de la SCP Caremoli Michel-Miramond, le caractère divisible
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab9
7 novembre 2007
7 novembre 2007
L'expert ayant déposé son rapport le 14 avril 2005, Alain X... assignait le garage Michel Y... en nullité de la vente par assignation du 23 août 2005.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218cb228a02057de6747b
3 mai 2022
3 mai 2022
Le fait que la SARL Michel Transports ne puisse pas démontrer qu'elle a bien sollicité M.'
Source officiellePage 3 sur 856
DEFOSSE, Kévin, Gérard, Michel
21/03/2025
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE
15/10/2024
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SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON
26/03/2024
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SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON
08/03/2024
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DEFOSSEZ, Quentin Michel Jean-Marie
31/10/2023
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