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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [B] né le 19 Mai 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Michel
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : Société SPMS SARL unipersonnelle agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [O] [F], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel
Source officielle4ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'issue des débats **** APPELANTE : Société [Adresse 43] SCCV prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 25] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 05/00234 APPELANTE SOCIÉTÉ LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [M] [P] née le 19 Juillet 1974 à [Localité 7] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grazielle RAUT substituant à l'audience Me Michel
Source officielle5ème Chambre
681303566a331c9f4ab39a66
30 avril 2025
30 avril 2025
MORBIHAN Mutuelle MNH Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bonte Me Peignard
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd094
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANTE Association ASSOCIATION FOYER [8] poursuites et diligences de sa Présidente, Madame [X] [S], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Source officielle1ère Chambre
5fca891099346d7a8e428ee0
15 septembre 2020
15 septembre 2020
avocat au barreau de RENNES La société SAUR, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
FOYER [12], association formée sous le régime de la loi du 01.07.1901, poursuites et diligences de sa Présidente domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
INTIMÉE : SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Maître Michel
Source officielle1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Peignard
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e76c
9 avril 2024
9 avril 2024
commerce et des sociétés de sous le n°812.204.782, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE,...-56890 ST
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb16
30 avril 2008
30 avril 2008
Michel X... avec mise à disposition au profit de la Société Distillerie Michel X... portant sur une superficie de 3 ha 33 a 47 ca pour des parcelles sises à..., cadastrées ZC " Les Pénardes " pour défauts
Source officielleChambre 4-5
651fa4f4c601f083189914c0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fe
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Michel X... décédé le 30 septembre 2005 née le 15 Avril 1930 à BESSEGES (30160), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No2008/ 553 Rôle No 06/ 17589 Michel (dcd) Y... Alice Y... C/ S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
1er Décembre 2003 d'une part, ET : Jean-Michel C.
Source officiellePage 3 sur 5