Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92655
7 juillet 2015
7 juillet 2015
A la demande de Miguel, elle a déménagé de Châtellerault à Saintes. Miguel avait besoin d'elle et que ce soit elle qui s'occupe de Flavy et de Romy.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Miguel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Minette, N... Christian, M... Jean-Luc, O... Jacques, O... Nadège, M... Lady, P... Lydia, O... Claude, A... Gaël, M... Francis, O... Jean et O...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Sur les demandes de Monsieur Miguel DE X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et de Mme AA, cheffe de projet représentant la société Energie du Mignon.
Source officielle1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courriel du 29 septembre 2023, la SELARL Bourgeois Rezac Mignon a saisi la bâtonnière du conflit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c8
12 avril 2002
12 avril 2002
privées avec mon ami Miguel sa volonté de vouloir être incinéré s'il décédait" ; .
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a43
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Miguel et Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Migena-Lavawil aux dépens et au paiement d'une somme de 3000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. La S.C.I. Migena-Lavawil forma appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a0
13 février 2002
13 février 2002
MIGNON pour un salaire mensuel de 3 717.80 Francs. Le 18 novembre 1999, lendemain de la liquidation judiciaire de l'E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a8
13 février 2002
13 février 2002
MIGNON pour un salaire mensuel de 3 717.80 Francs. Le 18 novembre 1999, lendemain de la liquidation judiciaire de l'E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86346
13 février 2002
13 février 2002
MIGNON pour un salaire mensuel de 3 717.80 Francs. Le 18 novembre 1999, lendemain de la liquidation judiciaire de l'E.U.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00475_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fdaf3f1672fa4878552534b
2 mai 2019
2 mai 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° MINUTE : 19/253 N° RG : 18/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLJK
Source officielle1ère chambre sociale
6492983817c95e05dbf9dfcd
3 mai 2023
3 mai 2023
AU PECHE MIGNON [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Monsieur [Z] [J] INTIME Nous, L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00997_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les observations de Me Adrien Ruet, substituant Me C... Top, représentant Mme A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, Signé : A.
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