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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

663089770316960008413505

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a38c38f76f78303301

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

plaidant Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Caroline DA LUZ SOUSA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, adjoint technique territorial principal de première classe, affecté au collège Louise Michel de Corbeil-Essonnes depuis 1999, a été informé, par un courrier de son employeur du 5 juillet 2019, de ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d32c25a97f0381f4c3d

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANTS : [D] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361caf3cf5428079e96789

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

barreau de LYON INTIMÉS : [S] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603642e4d65aa1a4a3532a68

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

au barreau d'ORLEANS Madame [T] [I] née le 25 juin 1949 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pierre-François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Miguel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f67498a54057d102cdc

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 17 Août 1982 à SOUSSE ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779e

Appel

9 septembre 2005

9 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL - LUEGER 09/09/2005 ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/00717 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a57

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 Monsieur [L] [T] [J] né le 04 Janvier 1971 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 2 Allée d'Aurélia 45650 SAINT JEAN LE BLANC représenté par Me Michel

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

siège social est situé à [Localité 25] [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 16] [Localité 25] Représentée par Me Caroline DA LUZ SOUSA

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c67c67ca9bf26379030883

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

° 827 913 930, agissangt poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Madame [K] [J]. 13 Chemin du Val 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89089

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

né le 18 Décembre 1953 à SOUSSE (TUNISIE) (99), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e02fde28ee420710f0f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de NICE Maître [I] [X] Membre de la SCP [X] -DEBOSCKER-GRESILLON- BOITEUX- ATTIA notaires associés représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f79a34ad10008581715

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION (ATP 13) C/ [Z] [K] [R] [K] [P] [I] épouse [K] Synd. de copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée à l'audience par Me Jessica SOUSSAN

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d48fcdc6046d47313bfc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Madame [O] [P] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémentine CHABOISSON, substituant Me Michel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef242e6a8e4f13ca62dd

Appel

30 août 2022

30 août 2022

APPELANT Monsieur [G] [F] né le 04 Février 1994 à SOUSSE de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad520

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265867509030 Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (37) [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Michel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DE SOUSA LOURENCO, MIGUEL, DE SOUSA LOURENCO

SIREN 991616947Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

09/07/2026

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Créations

FERREIRA DE SOUSA MARTINS, Luis Miguel, Miguel

SIREN 948594775Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2026

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Créations

CAMACHO DE SOUSA, Miguel Angelo

SIREN 105969281Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

18/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DANTAS DE SOUSA, Luis, Miguel, DANTAS DE SOUSA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

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Procédures collectives

DE SOUSA RODRIGUES - EIRL DE SOUSA RODRIGUES, Jorge, Miguel, DE SOUSA RODRIGUES - EIRL DE SOUSA RODRIGUES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/02/2026

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