rectificatif reçu par Maître Goyet le 3 juin 2015.

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY5Z Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE

Copies délivrées le : à : [G] [I] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Juillet 2025 prononcé par mise

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J.

Par sms en date du 11 septembre 2017, Monsieur [U] demande à Monsieur [G] de lui mettre le godet de la mini-pelle dehors.

De plus, vous avez stationné le chargeur en maintenant en l'air le godet de la machine qui était chargé avec une pilonneuse.

Il résulte de ce qui précède que le délai de péremption était interrompu jusqu'à la mise en état du dossier et qu'à compter de cette mise en état, il ne s'est pas écoulé deux ans en raison d'un manque

X...au 31/ 03/ 2010, d'ordonner la restitution du marteau Montabert BRV 55 et de deux godets Rocks sous astreinte, de condamner solidairement la SNC OLYMPE 45 et E.

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels

toque : L0187 INTIMEE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET

civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUZ7 Du 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE

toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR substituant Me Jean-Philippe GOSSET

La CPAM de Moselle a été mise en cause.

SOCIÉTÉ D'AVOCAT GOGET PRISO, représentée par Me Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : C 647 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

Représenté par Me Didier GOGET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Aurore PARCELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469

[B] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire et de condamnation de M.

Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.

[W] aux entiers dépens dont distraction au Profit de Me Gosset, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du Code de procédure civile. 8.

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B812