MIROITERIE BRIGNOLAISE Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.A.R.L.

.- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ...

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SARL AAZ MIROITERIE AGENCEMENT (AZED) a pour activité le commerce de miroiterie, vitrerie et les travaux de bâtiment ; Monsieur [G] [A] est son gérant ; A l'issue

MIROITERIE VAROISE S.C.I.

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

La société Verre Alu Miroiterie est intervenue pour la conception, la fabrication et la pose d'une verrière.

MIROITERIES TOURNIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire

social [Adresse 25] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée et n'ayant ps constitué avoué INTIMEE: SELARL MICHEL-MIROTE

C/ Le Minsitère Public M. Ousmane X... Y...

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

MIROITERIE DU PITHIVERAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER

; - CONDAMNÉ la SCI Les Alizés à payer à Me Alain Miroite la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNÉ la SCI Les Alizés à payer à la SCI Oer Estate et M.

Isidore X... et la Selarl Michel-Miroite-Gorin de leur demande de dommages et intérêts. M.

La société Miroiteries de l'Ouest est intervenue volontairement à l'instance et a appelé en garantie la société Elmaduc, la société Bubendorff et la société Axa France Iard.

MIROITERIE ART ET BÂTIMENT C/ [Y] [U] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

- DEBOUTE les MIROITERIES DE L'OUEST CHARENTE-LIMOUSIN de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile...>>.

Le 14 avril 2023, la société Miroiterie Sodiva Distribution du Verre et de l'Aluminium a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.

(commissaire à l'exécution du plan de la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER) C / SCI ARA, BANQUE POPULAIRE D'ALSACE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Claude X..., de nationalité française, mandataire