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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f936383a880008fd09bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède qu'au moment de l'engagement de la réorganisation contestée, le groupe ne pouvait compter sur des relais de croissance qui lui auraient permis de surmonter l'affaiblissement
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93a383a880008fd09be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède qu'au moment de l'engagement de la réorganisation contestée, le groupe ne pouvait compter sur des relais de croissance qui lui auraient permis de surmonter l'affaiblissement
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93e383a880008fd09c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[E] expose qu'il a été précédemment démontré que la société Servier France n'a à aucun moment assuré l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leur emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c8
30 juin 2015
30 juin 2015
ressources mensuelles : - allocation nette d'aide au retour à l'emploi en 2012 :....... 805 ¿, - revenu mensuel moyen des mois de janvier à septembre 2013 en tant qu'auto-entrepreneur cultivant les bulbes
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed7260
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 1er juin 2010, le salarié a été promu chef d'exploitation modernisation.
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
7 avril 2026
. 1988, I, n° 347 ; 1re Civ., 25 septembre 2013, pourvoi n° 12-17.556, Bull. 2013, I, n° 192).
Source officielleChambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f0b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
V n°204; Soc 15 novembre 2006, pourvoi n°05-40.935, Bull V, n°344).
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
* ** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la modernisation du service public de l'emploi engagé par la loi du 18 janvier 2005 de « programmation pour la cohésion sociale », l'UNEDIC et l'ANPE ont
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed597948064ff
28 avril 2025
28 avril 2025
services fiscaux, a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société [11], qui avait une activité de « fabrication et vente de tous systèmes d'échappement, fabrication de roll bars, bull
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93135
7 avril 2016
7 avril 2016
Par ailleurs, leurs revenus issus de capitaux mobiliers seraient d'un montant particulièrement modeste de 192, 00 €.
Source officielleChambre Sociale
65c32dfa11f78b0008e3e309
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREH
Source officielleChambre Sociale
65b367e08c0355000835f4bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au moment où la slide du plan de réunion est présentée, M.
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
23 août 2022
de son acceptation (Soc., 22 septembre 2015, pourvoi n° 14-16.218, Bull. 2015, V, n° 171).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb225
24 janvier 2025
24 janvier 2025
19-23830, 2ème Civ., 24 septembre 2020, pourvoi n°19-17805, 2ème Civ., 13 février 2020, pourvoi n°18 25735, 2e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n°19-10769, 2ème Civ., 4 mai 2017, pourvoi n°16 15762, Bull
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb21d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette définition suppose que le salarié soit, au moment des faits, sous la subordination de l'employeur ou en position de subordination.
Source officielleChambre 1-9
6a0ff95dcdc6046d478a4722
21 mai 2026
21 mai 2026
Il fonde sa demande de dommages et intérêts sur l'abus de saisie aux motifs de l'indisponibilité d'une somme de 2496,46 € alors qu'il perçoit une modeste retraite et que son épouse est atteinte d'un cancer
Source officielleChambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
30 juillet 2025
pension et un unique bien immobilier au moment de son engagement et que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1b
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, M. et Mme [W] justifient de revenus modestes (revenus imposables de 34.000 euros en 2020), des problèmes de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0df
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de l'Organisation internationale du Travail du 6 novembre 2007 que, selon l'interprétation donnée du paragraphe 6 de l'article 2, les exclusions de l'article 2 § 4 et 2 § 5 ne sont admissibles qu'au moment
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société ERTF FORMATION en qualité de gérant d'autres entités du groupe, à savoir les sociétés CENTECH, CP2F, SIMLOG et FRANCERENT, l'employeur faisant valoir à ce titre que la taille du groupe est très modeste
Source officiellePage 3 sur 7