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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Une lettre d'indemnité était signée par la société MONNET Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 243 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dee
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.
Source officielle5ème Chambre
6971d281cdc6046d4735ea30
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
[I] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts Condamné la SCI LES MOUETTES aux dépens qui comprendront ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire Condamné la SCI LES MOUETTES à payer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88760
30 mai 2006
30 mai 2006
. * * * * * APRES DÉBATSà l'audience en chambre du conseil tenue le 04 Avril 2006, devant :Madame MOLLET, magistrat chargé du rapport,assisté de Madame BATAN, greffier présent à l'appel des causes,Madame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Par une correspondance en réponse conjointe en date du 12 octobre 2010, les sociétés MOLEX INTERNATIONAL INC et MOLEX CV HOLDINGS INC sous la signature toutes deux de Madame [L] [Q], dirigeante de MOLEX
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c234
26 juin 2008
26 juin 2008
défenderesse -copie requérant -copie G en chef -grosse délivrée le à Me Mottet Vu l'état de frais et émoluments réclamés par Maître MOTTET, avoué, le 21.09.2007 dans l'instance ayant donné
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
.-98800 NOUMEA représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Noëlle Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
3 mai 2023
DISCUSSION Sur la qualité et intérêt à agir de la société Les Mouettes : Il ressort de l'extrait Kbis à jour au 21 mars 2023 que la SARL Les Mouettes est sans activité depuis le 1er octobre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
14 février 2008
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège PARTIE INTERVENANTE : SCI MOLIETS OCEAN Camping Saint Martin, La Plage 40660 MOLIETS ET MAA représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleChambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
aux fins de voir désigner les membres du syndicat de l'ASL et de permettre le fonctionnement et la gestion de l'ASL du lotissement LES MOUETTES.
Source officielleRéférés
Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF
6708c030445a086e2bcede09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca713c369c7f74996f2f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
(consorts X...) ont vendu à la SCI Moret, ayant pour gérant M.
Source officielleChambre 1-8
68df5f1938ac3a658931de33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 181