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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme [U] [D] et Mme [V] [D] ont fait assigner la Sarl Le Molière devant le juge des loyers commerciaux par acte d'huissier du 15 juin 2017.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164028

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roche-la-Molière à sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb7c8452800008b2b878

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

OSIRIS SECURITE RUN - OSR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec71

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

né le 05 Avril 1977 à ECHIROLLES (38130) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE assisté de Me Christian MOREL Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Pascale Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89613

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

SEVCIK MOLIERE X... Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 JUIN 2007 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Muni de ces deux avis le docteur [I] a évalué les éléments en faveur d'un traumatisme crânien léger et ceux en faveur d'un traumatisme crânien de gravité modérée en retenant la seconde hypothèse particulièrement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE01145_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine a délivré à la société par action simplifiée Maison Molière

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d900cdc6046d478a5db4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'article 1644 du code civil ; 227,76 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant aux frais de réparation du moteur BLTP Services le 22-03-2019 ; 2.596,78 euros en réparation de son

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

compter de l'année 2000, [C] [R] a pris du Médiator' sur prescription de son médecin traitant pour soigner des troubles métaboliques ; à partir de l'année 2003, il s'est plaint d'une dyspnée initialement modérée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

le constat fait sur la consommation d'huile moteur validant mes dégâts au moteur, - le désordre était antérieur à l'achat, non apparent et rend le véhicule impropre à sa destination, le moteur présentant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Invoquant des dysfonctionnements lors de l'utilisation du portail avant que le moteur ne tombe en panne et l'absence de solution apportée par la société Leroy Merlin, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ce bateau est un automoteur construit en 1952, long de 87 m 51 et large de 8 m 16, avec un port en lourd de 1 167 tonnes et un moteur de propulsion d'une puissance de 590 kW. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d86

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Vu les conclusions de la société SARL HOTEL MOLIERE et celles de Madame [L] [N] visées et développées à l'audience du 7 décembre 2016.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171172

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02492_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191853

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

publication sur le site internet du département de la liste des structures essonniennes recevant des subventions avec leurs montants : a) le FAM de la Lendemaine ; b) l'association SAUGE - Fonds-d'Armenon Molières

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605dbbd03a05db965283

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 13] 2- Mme [Y] [S] Représentée par son mandataire la société REGIE MOLIERE dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abaec97d5920008107fe2

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

K'PRICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f82

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

né le 28 Février 1989 à AVIGNON (84000) ... 84310 MORIERES LES AVIGNON Représenté par Me Chloé AGU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6375e4da19047edcd18ff10e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 21/02091 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUPU Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MOTHERE

SIREN 445249121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

12/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL MOTHERE

SIREN 445249121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

13/09/2024

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Dépôts des comptes

SARL MOTHERE

SIREN 445249121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/10/2023

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Modifications et radiations RCS B

SARL MOTHERE

SIREN 445249121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur la dénomination.

11/12/2022

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Modifications et radiations RCS B

SARL MOTHERE-CASTELLETTAZ

SIREN 445249121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur le capital.

11/12/2022

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