Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616340357dbf94c22343cac1
6 juin 2011
6 juin 2011
demeurant [Adresse 5] Mademoiselle [R] [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentées par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistées de Me Marie-christine MOUCHAN
Source officielleAvis
CADA:20156016
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa
Source officielleChambre 1-7
665aba4297d592000810731f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille
Source officielleChambre 2-4
62736901a58162057dac6576
4 mai 2022
4 mai 2022
DBVB-V-B7D-BEK3Q [W] [N] épouse [F] C/ [E] [N] épouse [J] [Y] [J] [G] [N] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie-christine MOUCHAN
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Mobihan tendant à voir prolonger pour une durée
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
décembre 2013 une intervention de décompression orbitale graisseuse et osseuse, alors que n'était prévue qu'une intervention de décompression graisseuse et n'a pas été informée qu'elle ne devait pas se moucher
Source officielle11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/380 Rôle N° 15/06732 SARL LA MAISON DE MARIE C/ SCI JOEL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME MOUCHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
né le 14 Décembre 1942 à CONDOM (32100) de nationalité française, profession : agriculteur Demeurant ... 32330 MOUCHAN représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162d
22 mai 2014
22 mai 2014
SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE (SNIM SEM) Prise en la personne de ses réprésentants légaux Sise 7, Rue du 4 Septembre-75002 PARIS Représentée par Me Patrice MOUCHON
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du mois d'août 2014 ; - les acquisitions de CD et DVD et les achats sur la plateforme " ITunes " constituent des dépenses liées à son activité ; - les dépenses d'ameublement des locaux situés à Mouchamps
Source officielleChambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CAUGEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
22 mars 2011
Skender Y... ... 53000 LAVAL non comparant ni représenté et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet 53088 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
APPELANTS Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Joëlle MOUCHART, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc3
3 mars 2016
3 mars 2016
né le 02 Juin 1986 à AIT MOUCHENT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/ 03/ 2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat ; A l'audience publique du 03
Source officielleChambre civile 1-3
6969e6c1cdc6046d477dc484
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Septembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 25] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7d6b63637c907b788f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FERROL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Crhistine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7e6b63637c907b7891
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Christine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 assistée de Me Olivier MOUCHOT
Source officiellePage 3 sur 31