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Dans le cadre de cette nouvelle enquête, le salarié a déclaré qu'il était d'accord avec l'enquête concernant le poste de la mouleuse sauf qu'il y avait beaucoup de nettoyage fait à la main.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02683_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00599_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00383_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

A représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02355_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01770_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00432_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

C, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03193_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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2EME PROTECTION SOCIALE

638703d5bf732905d49c5282

Appel

20 octobre 2022

[F] [M] Représenté par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL,

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2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7250d808eb34e4553c2

Appel

4 juillet 2024

[Z] [L] Représenté par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02561_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01116_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00669_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02769_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02676_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01456_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en dépôt de pièces, enregistrés les 5 et 7 août 2025, Mme A... représentée par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00426_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.

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