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1 290 résultats pour « Mozarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03922_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MORIN HOLDING immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 437 281 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

s'est finalement élevée à 1 798,43 €, la SAS Morin ayant constaté la destruction de la chambre de combustion du premier cylindre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Il retient la responsabilité conjointe des entreprises intervenues : MORIN, PLASSE, BONIN et ARTECH, au titre de la direction des travaux.

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0255cdc6046d47801f76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL Morazin Immobilier a constitué avocat et a déposé à l'audience des conclusions prétendument adressées par RPVA le 10 septembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01167_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

La SAS Vermilion Moraine, filiale à 100% de la société Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MORIN SURFACE S.A.R.L. AB METALLERIE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[I] [W] a été engagé le 11 janvier 1982 en qualité de livreur par la société Robert Morin (aux droits de laquelle se trouve la société Morin Services) par le biais d'un contrat à durée indéterminée comportant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177351255e24994fc41f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Morin pour le lot façade (société radiée) - Entreprise de construction Tene, sous-traitante de la société Nouvelle Pradeau Morin pour le lot ravalement/revêtement de façade ; - Kar bat, au titre du

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SAS MORIN LOGISTIC soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MODACIN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.

Source officielle
CA

Référés

6684eac8a0de54ff609f7cf0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Née le 13 avril 1986 à [Localité 8] (THAÏLANDE) exerçant sous l'enseigne LES SAVEURS DU SIAM dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, ayant pour avocat la SCP MORIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Nouvelle Pradeau Morin exerce une activité de bâtiment et dispose de deux établissements: Pradeau Morin monuments historiques et Pradeau Morin rénovation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163db3421096bcc7de7d118

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

De nombreuses procédures ont opposé les époux [X] et Mme [R] qui ne se sont jamais entendus sur la limite de leurs propriétés respectives par rapport à la rivière Le Grand Morin située en contre bas de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbc

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Mozart X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6528df1caaebb88318fda461

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22306 La S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4acc27ef77d000880b3e5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

portant requête en date du 13 octobre 2023 DEMANDEURS : [B] [O], né le 20 Août 1986 à [Localité 29], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représenté par Me Claire MORIN

Source officielle