CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00895_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01094_20220825
25 août 2022
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
DCA_23DA00446_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02028_20230309
9 mars 2023
A, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00530_20240222
22 février 2024
C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant
5ème chambre
DCA_23NT03074_20241217
17 décembre 2024
A C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de la demande
Chambre des Etrangers
698d6ffacdc6046d47fd452e
20 janvier 2026
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [T] [R] interprète en vietnamien ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du
698d7001cdc6046d47fd4dac
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à [V] [I] interprète en vietnamien ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
ORCA_23DA00964_20230821
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin
DCA_25DA01428_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au
DCA_22DA02104_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_22DA00998_20220914
14 septembre 2022
B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction
DCA_24NT02543_20250912
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française, ou à défaut de procéder au réexamen de
DCA_23DA00353_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, Mme A se disant C, représentée par Me Mukendi Ndonki, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros à verser, à titre principal
DCA_23DA01039_20240828
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme E, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00997_20241218
18 décembre 2024
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés des 22 février et 3 mai 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français
6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
E..., représentés par Me Mukendi Ndonki, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé
ORCA_22DA01159_20221118
18 novembre 2022
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction de retour
ORCA_22DA01528_20221207
7 décembre 2022
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Page 3 sur 4