Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
10 mai 2022
[S] est un labrador croisé avec un staff, chien qui était non tenu en laisse et non-muselé. Il a pris un risque délibéré et fait courir un danger aux promeneurs, aux chiens, aux enfants.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A
62c7c98acb8dca058e3e78ef
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, les représentants du personnel au sein de La Poste jouissent des mêmes droits que leurs homologues soumis au code du travail ; - La sanction a pour seul but de museler
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] soutient cependant qu'il n'a pu accéder aux extérieurs du bien loué en raison du refus de la locataire et de la présence de trois chiens (non muselés) et précise que Mme [E] ne l'a jamais sollicité
Source officielleChambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[P] pour lui expliquer 'comment s'exprimer devant un représentant RH' ; - le compte rendu d'entretien préalable de [Q] [G] du 7 février 2009 réalisé par [Z] [P] qui mentionne' les tentatives de museler
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que l'employeur a voulu le museler et n'y parvenant pas, l'a brutalement sanctionné au moyen de cet avertissement abusif, ce qui constitue selon lui un acte d'harcèlement, installant un climat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de026e
14 janvier 2011
14 janvier 2011
rupture non motivée du mandat d'intérêt commun, de fixer ses préjudices de ce chef à la somme de 900.000 euros (soit : 300.000 euros au titre de la vente d'oeuvres et 400.000 euros au titre de l'activité muséale
Source officielle1re chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
démontre que son appréciation était erronée du début à la fin notamment lorsqu'elle tient pour vrai le discours du participant et le présente toujours comme tel, qu'à aucun moment qu'elle n'a tenté de museler
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
13 mars 2014
boule à l'estomac'»'» et dénonce les «'joutes verbales'» avec la directrice régionale, indiquant qu'elle a aussi choisi de prendre ses distances, et dénonce enfin la façon dont ses collègues sont «'muselés
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f2
2 mai 2023
2 mai 2023
Je n'ai été témoin d'aucun fait particulier que ce soit musellement ou oralement'.
Source officielle5ème Chambre
681303566a331c9f4ab39a66
30 avril 2025
30 avril 2025
vétérinaire a d'ailleurs indiqué comme mesure à prendre : 'portail de propriété fermé à clé afin d'interdire l'entrée d'inconnus sans la présence du propriétaire (clôture infranchissable), chien au chenil ou muselé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7e676b73dd81b9738e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme [O] a reçu un avertissement le 12 juillet 2019 pour : des appels téléphoniques passés lorsqu'elle était seule de garde ; ses chiens laissés en liberté et non muselés ; la main courante qui n'indique
Source officielleChambre sociale
6163eba1667415156fa41e7f
7 janvier 2010
7 janvier 2010
L'intimée, appelante à titre incident, fait valoir : - que pendant des années elle a effectué des heures supplémentaires que son employeur a toujours refusé de rémunérer mais pour la museler, il a alterné
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8eb1
12 mai 2016
12 mai 2016
[K], créant ainsi une concurrence, de surcroît dans la mesure où aucune clause ne prévoyait une utilisation strictement « muséale » ; que l'absence d'accord par M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- les parcelles cadastrées section AD numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 7] propriété de la société par actions simplifiée (SAS) H Capital France ; - la parcelle cadastrée section AD munéro
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb59d5a0e98837cfc27690
20 mars 2019
20 mars 2019
X..., en raison du recel de communauté commis par elle, est privée de sa portion dans tous les comptes ouverts au nom de Sharon communications (soit 6.352,62 euros au titre d`un livret A portant le munéro
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
est établi que la société Vencorex et ses dirigeants développent systématiquement une hostilité marquée à l'égard des syndicats, entravant la carrière de leurs membres et usant de man'uvres visant à museler
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
4 octobre 2024
. - CEDH, 7 juin 2018, O'Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, activités d'aquaculture d'une société) ( source : Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Europe Traité - Encyclopédies - Fasc
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
égard à l'ancienneté des catalogues; que les intimés justifient qu'un Watteau revendiqué par Madame Y... appartient au Chicago Art Institute, que des tableaux de Cézanne "identifiés" appartiennent au Museo
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
4 plaintes avec constitution de partie civile à l'encontre de Monsieur [W] [T], ainsi qu'elles l'ont précisé dans leur acte introductif d'instance et ces procédures n'ont pour autre objectif que de museler
Source officiellePage 3 sur 3