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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sont régularisables dans la mesure où un complément de l'étude d'impact sur ces points précis est parfaitement envisageable ; - un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) à l'échelle de la nappe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162fdf43ebbdffcbea6aa61
15 mars 2012
15 mars 2012
HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté de Me Joëlle ATTIAS (avocat au barreau de PARIS, toque : E 699) substituée par Me Karine ALBANHAC (avocat au barreau de NAPLES
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d462
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d464
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685692
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPELANTE Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69d7454fcdc6046d479c995f
8 avril 2026
8 avril 2026
Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 Monsieur [Z] [B] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d41dcdc6046d4789faf8
16 avril 2026
16 avril 2026
avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21.19352 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 Monsieur [U] [F] Représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200308 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
680b1c00c0f38137e6792b02
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [W] [O] [Y] [G], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle précise qu'afin de vérifier les effets actuels du remblayage sur les écoulements, un suivi piézométrique de la nappe alluviale est réalisé depuis 2011 à partir de 5 piézomètres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
Une nouvelle revendication 6, dépendante de l'une quelconque des revendications 1 à 5, enseigne que les nappes translucides ou transparentes tendues sont réalisées en polychlorure de vinyle.
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdef2b128a29976856a0
2 avril 2025
2 avril 2025
légau x domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6011-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SCI Nagi louait les locaux professionnels notamment à M.
Source officielle1ère Chambre civile
69d74549cdc6046d479c988a
8 avril 2026
8 avril 2026
W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000GA5M Société [1] [Adresse 2] - [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur le coefficient Ke au titre de la présence d'une nappe phréatique, le premier juge a rappelé qu'en application de cette méthode, le coefficient de nappe Ke permet de tenir compte du handicap que constitue
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...
Source officiellePage 3 sur 93