EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par jugement du 8 mars 2002, le Tribunal de Commerce de LYON, après avoir pris acte de l'intervention volontaire de Madame Y..., a : - condamné Mesdames Karima et Nadira X..

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Nassim X... ... 01220 SAUVERNY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour

X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Nadira née le 25 juillet 2000. Le 24 avril 2010, ...

Djamel X... et madame Dalila A... sont issus cinq enfants, dont une encore mineure : - Hanissa X..., née le 29 août 1989 - Ahmed-Adil X..., né le 13 octobre 1990 - Asma X..., née le 13 mars 1992 - Nassiba

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia

, Monsieur [Z] [D] et Madame [Z] [H] recevables en leur action - Dit que la société ITM Entreprises n'a commis aucune faute à l'encontre de la SAS Nafisa - Déboute la SAS Nafisa de sa demande de

[N] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître BADAOUI-ARIB Nassima venant au soutien des intérêts de M.

[J] [E] juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a

Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima

des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [F] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila

Nassima, avocat au barreau de Paris, même toque et même cabinet DÉFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur B... K... demeurant [...]

- Dire et juger que Mme [S] est propriétaire du chien Nabilla, - Condamner M.

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Nabiha X...

[P] [Z] décédé le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Melle [I] [Z] Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA

CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Nacira

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Naïma Z... épouse X...