d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal

débattue à l'audience publique du 24 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie Ramage, présidente de chambre Assesseur : Mme Amandine Pelatan, vice présidente placée Assesseur :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Vu l'état d'urgence sanitaire, la décision

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

Pour contester l'appréciation du collège des médecins de l'OFII, Mme B soutient que son état de santé nécessite des rendez-vous de suivi très réguliers et fait valoir que le système de santé au Sénégal

sous l'identité de D, né le 8 mars 1987 à Thiaroye au Sénégal, et qu'à l'occasion de cette demande de visa, avait été présenté un passeport sénégalais, délivré le 1er mars 2018, valable du 1er mars 2018

DBVR-V-B7I-FJMK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/01146, en date du 28 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [E] [J] né le 01 Mars 1987 à [Localité 8] (SENEGAL

APPELANT Monsieur [Y] [J] né le 18 Janvier 1981 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise   Non comparant Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi

Mme A fait valoir des risques de mariage forcé en cas de retour au Sénégal.

Elle n'est pas démunie d'attaches personnelles et familiales au Sénégal, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans et où réside sa mère.

par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS au déféré : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Sénégal

Déposant, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 120 - N° du dossier 005763 APPELANTS **************** Madame [C] [N] [F] divorcée [Y] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (SENEGAL

aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/012141 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) 2° Mme [M] [Z] épouse [Y] née le 24 Décembre 1959 à [Localité 5] - SENEGAL

B est " insubstituable " et " non disponible au Sénégal ".

21 juillet 2025 à 14h15, assisté de C.IZARD, greffier pour les débats et de C.KEMPENAR adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu [J] [S] [N] comparant et assisté de Me Nathalie

TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-6, avons rendu l'ordonnance

] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Mauritanie) B.P. 1168 NOUAKCHOTT (MAURITANIE) représenté par Me ETEVENARD Frédérique, Suppléante Me HANINE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie

B C A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1991 à Médina Gounass (Sénégal), est entré en France le 14 septembre 2017, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 24 juillet

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les observations de Me Pornon-Weidknnet représentant M. A, également présent à l'audience.