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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
18 juin 2008
Nicolas, demeurant ... Intimé, non appelant, avisé, défaillant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cb
12 octobre 2011
12 octobre 2011
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Monsieur Nicolas Z... [...] Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747943
6 avril 2023
6 avril 2023
CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747945
6 avril 2023
6 avril 2023
CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747947
6 avril 2023
6 avril 2023
CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fa
30 octobre 2007
30 octobre 2007
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f447
24 janvier 2012
24 janvier 2012
BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELA représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Bernard X... et la société Bernard et Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86002
28 mars 2002
28 mars 2002
délibéré collégial ARRET Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 28 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**][**] APPELANT Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
8 janvier 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
28 mars 2008
Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
(nom d'auteur BWEMBA-BONG) et B... ont assigné en référé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Nicolas X... était porté à bout de bras par sa mère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune de Saint-Pol-sur-Mer, représentée par Me Nicolas Haudiquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d518
18 mai 2022
18 mai 2022
- Dire et Juger que la société Etablissements Nicolas a manqué à son obligation de formation ; En conséquence, - Condamner la société Etablissements Nicolas à verser à M.
Source officiellePage 3 sur 97