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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 18 Mai 1993 Chez Madame Gabrièle Z... ... 6890 FRASTANZ (AUTRICHE) Défaillant Monsieur Nicolas X... Représenté par sa mère Madame Gabrièle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Monsieur Nicolas Z... [...] Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbd
5 janvier 2016
5 janvier 2016
G : 14/ 08507 Mme Nicole X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Par conclusions déposées le 24 mai 2012, Madame Nicole X... et Monsieur Alain X... demandent à la cour de déclarer irrecevable et mal fondé l'appel, de confirmer l'ordonnance querellée et de condamner
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daad0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
protection de ST GERMAIN EN [Localité 12] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000991 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Alexandre OPSOMER Me Nicolas
Source officielle11e Chambre A
5fdcda2071cb4e451e7e8add
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Me Nicolas A...
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7629c3df04f589a396
11 avril 2023
11 avril 2023
Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac0131b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692d
28 mai 2003
28 mai 2003
C/ Nicole Y..., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU GERS TRESOR PUBLIC représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor Public RG N : 02/00362 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c828
5 mai 2008
5 mai 2008
Monsieur Nicolas B... ... ... Monsieur Alix B... ... ... Madame Lise A... épouse B... ... ...
Source officielleRétention Administrative
653ca5db83c9498318209beb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle conclut àl'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la mise en liberté du retenu.
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792d
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle1ère chambre civile
608e40fd9bb39c1b3b8d64c3
29 avril 2021
29 avril 2021
En conséquence, le jugement querellé sera confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db24
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Nicole Isabelle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddd
18 décembre 2014
18 décembre 2014
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7648
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
653219d59e4ea48318f5a9b1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'ordonnance querellée a été rendue le 18 octobre 2023 à 10 heures 20.
Source officielleChambre 1-11 HO
6528ded9aaebb88318fda379
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Nicolas FAVARD, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d3
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officiellePage 3 sur 58