Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription

De lus, il n’a fait reuve d’aucune forme d’insertion dans la société française en nouant des liens ersonnels et affectifs stables autres que sa famille.

METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération

A, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date

A se prévaut de sa résidence en France depuis 2006, et des circonstances qu'il y a travaillé et séjourné irrégulièrement depuis cette époque et a pu y développer une vie privée en nouant des liens forts

CREDIT LYONNAIS [T] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Par ailleurs, aux termes de l’article 4 de la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, à laquelle la France est partie mais non le Gabon

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération

ENTRE : LA Société N3B , agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, concluant par la SELARL Fossier Nourdin

Par ailleurs, aux termes de l’article 4 de la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, à laquelle la France est partie mais non la République

Maître [E] [Z], lui-même désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne du 20 novembre 2012 Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2020R00154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

; Expédition - Copie CA , Copie TPI ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 18 mai 2022 ; 3

ARRÊT N° N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4U AG COUR D'APPEL DE NIMES 19 décembre 2024 RG :24/01409 [L] C/ [W] [C] SA BPCE ASSURANCES Copie

. [* *] [* Vu la copie de l'assignation de la SA EMERAUDE CHIMIE INTERNATIONAL - ci après E.C.I.- à elle délivrée le 3 septembre 2001 et remise au secrétariat greffe le 10 septembre suivant ; *] [* *]

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR