Nicolet, juge des référés, - les observations de Me Nourani, représentant le requérant, qui a repris les conclusions, faits et moyens exposés dans sa requête.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Nourani, pour M. A, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Nourani, représentant M.

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le

A B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

F ; - les observations de Me Nourani, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans la requête.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Nourani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Nourani représentant M.

D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre

A C représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution

A D, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Nourani.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui

A C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne

E B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or