Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [A] [D] EPOUSE [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier

L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.

de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand OLLIVIER

532-9 du Code Monétaire et Financier. 2.La société Saint Olive et cie est une filiale de la société Banque Saint Olive qui est un établissement bancaire privé établi à [Localité 2] dont l'activité

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Olivier GRANDGERARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 910 [W] & Associés

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Mas des Oliviers a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10019 APPELANT Monsieur Olivier

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS Bistrot Les Darons, anciennement dénommée Le Bistrot d'Olivier, exploite un restaurant situé [Adresse 1] à [Localité 8].

LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [W] [P] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GRASSI M.

sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux [S] s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.

comparant en personne APPELEE EN CAUSE : DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier THOMAS

[Z] [F] Représenté par Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Anne BALEUX RENAULT, avocate au barreau de PARIS Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier

] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Olivier

[W] [F] ; - débouter l'association des commerçants du Marché aux Puces, la société Au Roi des Olives et M.

Déboute la société Oliver wyman de sa demande reconventionnelle.

[W], au chemin déjà matérialisé, affectant les parcelles section AB n° [Cadastre 5] (indivision SCI Les oliviers de la Ripelle et M. et Mme [Y]), AB n° [Cadastre 4] (SCI Les Oliviers de la Ripelle) et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,