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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019264
22 octobre 2024
°179 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVU Affaire : Monsieur [P] [C] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 30 août 2017, le maire des Sables d'Olonne a délivré à M.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90827
27 juin 2013
Exposant que Yolande X... refusait de signer un compromis de vente de l'immeuble situé à l'île d'Oléron pour une somme de 250 000 €, Anne-Marie X..., Jean-Louis X... et Patrice X...
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
ET : CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE ayant son siège social 13, rue Nicot-85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Henri BODIN
Avis
CADA:20171608
8 juin 2017
postes auxquels il avait postulé dans le cadre du mouvement de mutation polyvalent 2016 organisé par le télégramme n° 334 du 13 avril 2016 identifiés : 1) CSP La Roche-sur-Yon ; 2) CSP Les Sables d'Olonnes
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
Pôle 5 - Chambre 1
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31 mars 2010
l'accès illimité à l'Internet par voie de satellite, - ayant découvert l'offre en vente par la société TRANSPAC, filiale de l'opérateur de télécommunications FRANCE TELECOM, sous la dénomination Oléane
6684eb1fa0de54ff609f815c
2 juillet 2024
dommageable délictuel qu'il invoque ont eu lieu à travers internet et peuvent donc être rattachés à son domicile aux Sables d'Olonne.
Pôle 4 - Chambre 8
6162c5161e6e0556734908b4
5 juillet 2012
CIGA LUXEMBOURG la somme de 6 000 000 d'euros à titre de dommages et intérêts ; Que suite à des saisies-attributions pratiquées à l'encontre du CRÉDIT LYONNAIS, et de la Société OLERON PARTICIPATIONS
65a7843d8121050008662eb2
16 janvier 2024
Par ordonnance d'injonction de payer du 24 juin 2021, le vice-président du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné M. [F] à payer à M.
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
par Me Annabelle D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 2o) Madame Odile Z...
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad40
3 octobre 2023
Le 12 août 2015, la société Medicharme a reçu la notification d'un jugement rendu le 24 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Rochefort sur Mer, qui a condamné la société Viteal Oléron à verser
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
ENTRE : Madame Marie Madeleine X... ... 17650 SAINT DENIS D'OLERON Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire des Sable d'Olonne a transféré ce permis de construire à la société La Croix Blanche.
CADA:20113644
20 octobre 2011
Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé en vigueur de la déclaration d'une tonne de chasse pour gibier d'eau sur la commune de Château d'Oléron
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13 avril 2016
prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LES SABLES D'OLONNE
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
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9 septembre 2004
Y... née le 12 Octobre 1970 à SAINT PIERRE D'OLERON Fille de X...
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27 février 2018
société, au motif que ladite SARL est défenderesse dans une procédure l'opposant à un de ses salariés alors que sa gérante vient d'être nommée conseiller prud'homme au conseil des prud'hommes des SABLES D'OLONNE
6253cdb6bd3db21cbdd943b4
27 décembre 2018
, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE
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