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1 832 résultats pour « Olléon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019264

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

°179 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVU Affaire : Monsieur [P] [C] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01547_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 30 août 2017, le maire des Sables d'Olonne a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90827

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Exposant que Yolande X... refusait de signer un compromis de vente de l'immeuble situé à l'île d'Oléron pour une somme de 250 000 €, Anne-Marie X..., Jean-Louis X... et Patrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91146

Appel

19 février 2014

19 février 2014

ET : CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE ayant son siège social 13, rue Nicot-85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Henri BODIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171608

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

postes auxquels il avait postulé dans le cadre du mouvement de mutation polyvalent 2016 organisé par le télégramme n° 334 du 13 avril 2016 identifiés : 1) CSP La Roche-sur-Yon ; 2) CSP Les Sables d'Olonnes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163ee7b3ae8501efbbc534f

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

l'accès illimité à l'Internet par voie de satellite, - ayant découvert l'offre en vente par la société TRANSPAC, filiale de l'opérateur de télécommunications FRANCE TELECOM, sous la dénomination Oléane

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1fa0de54ff609f815c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dommageable délictuel qu'il invoque ont eu lieu à travers internet et peuvent donc être rattachés à son domicile aux Sables d'Olonne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162c5161e6e0556734908b4

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

CIGA LUXEMBOURG la somme de 6 000 000 d'euros à titre de dommages et intérêts ; Que suite à des saisies-attributions pratiquées à l'encontre du CRÉDIT LYONNAIS, et de la Société OLERON PARTICIPATIONS

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7843d8121050008662eb2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance d'injonction de payer du 24 juin 2021, le vice-président du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné M. [F] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a208

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

par Me Annabelle D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 2o) Madame Odile Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bf

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A

651d02b7fe8d588318c1ad40

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 12 août 2015, la société Medicharme a reçu la notification d'un jugement rendu le 24 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Rochefort sur Mer, qui a condamné la société Viteal Oléron à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93073

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

ENTRE : Madame Marie Madeleine X... ... 17650 SAINT DENIS D'OLERON Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02795_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire des Sable d'Olonne a transféré ce permis de construire à la société La Croix Blanche.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113644

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé en vigueur de la déclaration d'une tonne de chasse pour gibier d'eau sur la commune de Château d'Oléron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ba

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LES SABLES D'OLONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X

6253c91cbd3db21cbdd87458

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Y... née le 12 Octobre 1970 à SAINT PIERRE D'OLERON Fille de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

société, au motif que ladite SARL est défenderesse dans une procédure l'opposant à un de ses salariés alors que sa gérante vient d'être nommée conseiller prud'homme au conseil des prud'hommes des SABLES D'OLONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b4

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE

Source officielle

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