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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3db
11 avril 2008
11 avril 2008
D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE REGIONAL SU OUEST CARREFOUR 3 bis Zone du bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
une peine de cinq ans d'emprisonnement, assortie d'une mesure de sursis avec mise à l'épreuve pendant trente mois, pour des faits " d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
été condamné par un arrêt de la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er mars 2017, à vingt ans de réclusion criminelle pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
BEZIERS INTIMES : Monsieur Henry A... né le 08 Octobre 1943 à RODEZ (12000) 28 avenue Alexandre Dumas 45100 ORLEANS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me OTTAN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
directrice de la maison centrale : " vous allez avoir de gros problèmes, transférez-moi, vous avez une semaine ", et lors de son audition, il a déclaré : " je pourrais faire des choses comme une prise d'otage
Source officielle2ème chambre
636ca64e6c7633dcd15b3bde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pour les locaux à usage d'hôtel sera fixé à la somme de 48.592 € HT et hors charge, selon la moyenne calculée entre la valeur locative calculée sans l'abattement de 15 % au titre des commissions des OTA
Source officielle1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas BOURGEY de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 5] Représenté par Me Marina OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
la mère des enfants) ; Attendu que le refus avéré de Clara et Élisabeth de rencontrer leurs grands-parents et leur oncle paternel est manifestement lié au fait qu'elles sont depuis des années les otages
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
judiciaires (TAJ), non contestées, que l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00294_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
contravention de grande voirie du fait de l'occupation d'un chalet et d'une terrasse construits sur la parcelle anciennement cadastrée section B n° 702, sur la plage de Porto sur le territoire de la commune d'Ota
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
personnes publiques, et de dire si le chalet et la terrasse construits sur la parcelle anciennement cadastrée section B n° 702 et occupés par Mme B, sur la plage de Porto sur le territoire de la commune d'Ota
Source officielleChambre 4 A
627b553076c5d9057df80006
29 avril 2022
29 avril 2022
PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [N] [T] [L] [E] 11 B, rue de l'Eglise 68370 ORBEY Représentée par Me Jean-Philippe WOLFANGEL, avocat à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle otale
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09f
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [S] [D] né le 06 Octobre 1964 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44873
3 octobre 2022
3 octobre 2022
offrir ou céder des stupéfiants, violence en réunion sans incapacité, provocation directe de mineur à l'usage illicite de stupéfiants, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cd
13 mars 2008
13 mars 2008
Maître Paul Henri SORET, mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des biens de Monsieur X..., 37 Place des Otages 29600 MORLAIX représenté par la SCP D'ABOVILLE
Source officielleChambre des Etrangers
66c431999b20f4eee56c05f4
17 août 2024
17 août 2024
Monsieur [O] a été interpellé le 10 août 2024 à [Localité 2], cours des 50 otages.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
30 janvier 2009
INTIMES COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE CARREFOUR SUD OUEST 3, Rue du Bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour, et par Me Alain OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
30 janvier 2009
30 janvier 2009
INTIMES COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE CARREFOUR SUD OUEST 3, Rue du Bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour, et par Me Alain OTTAN
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44871
3 octobre 2022
3 octobre 2022
offrir ou céder des stupéfiants, violence en réunion sans incapacité, provocation directe de mineur à l'usage illicite de stupéfiants, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officiellePage 3 sur 19