Sur les pièces remises par Mme Christelle X... : Mme Christelle X... a remis à la Cour, en fin d'audience, après la plaidoirie et réquisitions du Ministère public, un dossier contenant des pièces qui

[1] n°4), l'avenant au contrat de travail non daté (pièce [1] n°9) et les avenants du 3 juin 2022, 2 juillet 2022, 8 juillet 2022 et 12 juillet 2022 (pièces [2] n°4, n°9, n°13 et n°16) ; ' Condamner

[2] n°4), l'avenant au contrat de travail non daté (pièce [2] n°9) et les avenants du 3 juin 2022, 2 juillet 2022, 8 juillet 2022 et 12 juillet 2022 (pièces [3] n°4, n°9, n°13 et n°16) ; ' Condamner

[M] n°4), l'avenant au contrat de travail non daté (pièce [M] n°3 bis) et les trois avenants en date des 2 juillet 2022, 8 juillet 2022 et 12 juillet 2022 au contrat de travail (Pièces [2] n°8, n°12 et

- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, Il n'appartient pas au juge de l'exécution d'interpréter les actes précités et de déterminer les droits des parties mais seulement

né le 19 octobre 1939 à LYON 69003 ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR assisté de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON représentée par Me LONCKE, avocat SA MAIF

mise en délibéré au 04 juillet 2024, prorogée pour être rendue ce jour ARRET : Défaut Prononcé publiquement le 18 juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

PARROT s'élevait en 2013 à 5'683'995 €, la perte liée à la cessation de commandes de la part de la S.A. PARROT a entraîné une diminution du chiffre d'affaires de plus de 12 %.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009

A l'audience du 28 février 2007 les parties ont été autorisée à s'expliquer par note en délibéré sur l'erreur matérielle paraissant affecter les conclusions de l'intimé quant à la décision dont elle demande

ARCO SALCEDO et Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillères, chargées du rapport.

S'agissant de la créance paraissant fondée en son principe, il résulte des pièces produites que : - selon acte sous seing privé daté du 3 juin 2019, la SA Bank Audi France a consenti à M.

D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.

ARRET N° 405 AFFAIRE N° : 05/01958 AFFAIRE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER, SARL PARAMER C/ Claudie Y..., C.G.E. A.G.S.

A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Le mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, présenté pour la SARL Transport Paret, n'a pas été communiqué.