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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Agnès PACCIONI
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3817
23 octobre 2025
23 octobre 2025
code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f381a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
FLUNCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a0f840383a880008fd0945
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d809e12c85000874b140
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 64 - N° du dossier 220063 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2022, Madame Agnès PACCIONI
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Phlippe JAVELAS, Président et Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXK Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885b4cdc6046d47b9df99
9 avril 2026
9 avril 2026
dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre sociale 4-5
6973165fcdc6046d476345a5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36558
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa3655a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1270
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02582_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2024 ; 3°) d'annuler
Source officielle1re chambre 2e section
62ce642a9a20ce9fcf126a83
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bf29cdc6046d47876f74
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officiellePage 3 sur 20