Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois

Mesdames X X et X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois

communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse

049/26 ORDONNANCE du 29 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 20 Août 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant et assisté de Me DEGRACE Pauline

de la Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, les responsables des travaux réalisés sur les parcelles de la SCEA de la Vigne de Padoux

LES [Localité 1] D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline CORDIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre

par le service de la police municipale présentées sous forme de tableau avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion

communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’ Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse

de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé au cimetière de Pantin

La société à responsabilité limitée Boulangerie [V], immatriculée au Registre du commerce de Bayonne, exerce à Biarritz l'activité principale de la fabrication et la vente de pain au levain issue de matière

de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé au cimetière de Pantin

publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [O] Me Pauline

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 830 152 633, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pauline

fondement desquels les services du Défenseur des droits ont pu estimer, dans un courrier daté du 14 novembre 2012 adressé à Madame XXX, la mère de ses deux enfants mineurs, que « le commissariat de Pantin

titre exécutoire à concurrence de 17 589,49 euros au profit des [1] et [4] et de 1 224,38 euros au profit de la société [2], subrogées dans les droits du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à PANTIN

à la somme de 88 922,39 €, Débouter la société SELLERIE LE PADDOCK et le cas échant Me [Z] ès qualité de mandataire liquidateur de toute leurs demandes à ce titre.

La SARL Com.Soleil est spécialisée dans les campagnes publicitaires sur des sacs à pain destinés à tous les points de vente de pains et notamment les boulangeries.

Au cours du chargement d'un train sur le navire, le palonnier élévateur a rompu lors d'un essai de chargement, ce qui a eu pour conséquence des dommages au train soulevé.