Société [38] Etablissement [14] [C] [Z] Société SIP [Localité 13] Société [24] Société [36] Société [30] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2024 à : Me COURTEAUX Me MAGNAN Me PALACCI

01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM Me PALACCI

Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION-CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Julienne PALLARD

pour le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Palaja

DBVM-V-B7J-MUPK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 G.T N° 2016/ Rôle N° 14/04824 SPA SOCIETE MENEGHETTI C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à :Me Palacci

opposé par le maire de Paris à sa demande de copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre 2011 ayant pour objet la modernisation et l'exploitation du Palais

GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

EARL [J] CONDARIE C/ [K] [T] MAITRE [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me PLAZOLLES - Me PALAFFRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

DBVM-V-B7G-LNFF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI

et intérêts, Mme [P] fait valoir qu'aucun pointage n'est versé aux débats qui permettrait de corroborer les prétendus retards, que la discussion entre des femmes de couleur qualifiée de "véritables palabres

Le siège social mentionné dans les trois jeux de conclusions de la SNC TABAC DU PALAIS est le suivant : Palais des Congrès, [Adresse 6].

OLYSTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat

La SCI a sollicité l'entreprise SARL Daniel Pallaro pour exécuter les travaux conformément aux préconisations de M. [T] [O].

le 21 Décembre 1964 à ROCHEFORT SUR MER de nationalité Française ... 11150 BRAMS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Eric Z... ... 11570 PALAJA

Marie Chanel PALAOU, assesseur coutumier de l'aire de Djuba Kaponé qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PALASSET

DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 [U] C/ [F] Grosse délivrée le à SCP Jouanneau Palacci

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

substituant Me Renaud PALACCI S.A.S.