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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet
2ème chambre section C
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
RCS de NANTERRE sous le n° 444 608 442, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982b
18 avril 2024
Lille APPELANTE SA Mercedes Benz Financial Services France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Axèle Bellais-Sereyjol, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal
Chambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
naissance 2] 1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal
3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
[T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2e
7 octobre 2015
nationalité Française ... 13260 CASSIS représentée par Me Jean Baptiste BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean Baptiste BENE substituant Me Pascal
Chambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884511
17 octobre 2024
CANADA), demeurant [Adresse 1] et également domicilié au [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
es qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal
Chambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
Chambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal
Chambre 1-1
68e5f34ce11beca089b88e4a
7 octobre 2025
, [T], [N] [Z] EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T], [N] [Z] - Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal
Chambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
syndic en exercice, la société COGESTIM COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 20 avril 2020, sous le n° 20MA00236, le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle, représenté Me Pascal
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié, ladite société inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 391 277 878, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Pascal
Chambre 3-1
69f44a34cdc6046d472f1944
30 avril 2026
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
Chambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
ZECCHINI Me Louisa STRABONI Me Fabrice GILETTA Me Pascal CERMOLACCE Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 29 Février
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal
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