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90 résultats pour « Pascal CERMOLACCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6793332632b173f45a7c8d87

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0efe15bbe450008b2cffb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RCS de NANTERRE sous le n° 444 608 442, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Lille APPELANTE SA Mercedes Benz Financial Services France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Axèle Bellais-Sereyjol, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e185a940b7d9cd96a2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

naissance 2] 1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal

Source officielle
CA

3e Chambre B

616246bfaf0a1de0eb1b6494

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

[T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

nationalité Française ... 13260 CASSIS représentée par Me Jean Baptiste BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean Baptiste BENE substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9b7603bf88a1884511

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CANADA), demeurant [Adresse 1] et également domicilié au [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68d20

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

es qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdcc48566f0103016114e16

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6242de3d260b993166

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

671b352b2edfb0b58c05e98d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696923b8cdc6046d476c6c8b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68d21

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34ce11beca089b88e4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [T], [N] [Z] EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T], [N] [Z] - Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104febf9fd47c90a1352c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

syndic en exercice, la société COGESTIM COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00236_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 20 avril 2020, sous le n° 20MA00236, le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle, représenté Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié, ladite société inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 391 277 878, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ZECCHINI Me Louisa STRABONI Me Fabrice GILETTA Me Pascal CERMOLACCE Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 29 Février

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal

Source officielle

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