C/ Pascal Y...

Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.

En troisième lieu, la SARL Maison Camp David soutient que la SNC La Plage aurait procédé à des installations et aménagements sur la parcelle voisine AP 1046 de la société La Plage, tenant, d’une part,

[L] qui habite dans la maison d'habitation située sur la parcelle en cause.

[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la

WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de

LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Sur les préjudices : L’EARL Bégot David demande l’indemnisation des préjudices subis en conséquence des arrachages d’arbres sains pratiqués sur les parcelles contaminées entre 5 et 10 % par le virus

Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que la propriété de la société Maison Camp David, édifiée sur les parcelles cadastrées AP 93, AP 94, AP 687, AP 961, AP 962 et AP 963, dans le quartier

OPTIC PLUS, SARL à associé unique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire par jugement du 23.09.22) Représentée par Me Jean-david

C/ Philippe Pascal Y...

AP 1048 et de la route d’accès à la Villa Camp David dès lors que la parcelle d’assiette du projet n’était alors accessible que par une voie privée et, d’autre part, été parfaitement visible depuis la

LYONNAISE DE BANQUE C/ David X...

Aux termes de leurs écritures, les appelants prétendent que cette haie constitue la limite séparative entre la parcelle AC 148 leur appartenant et la parcelle AC 149.

du restaurant le Gyp Sea sur la parcelle AP 1045 et celui de la société La Case-Saint-Barth, pour la construction de la résidence de tourisme le Gyp Sea houses sur la parcelle contigüe AP 1046, en vue

David Y...

ARRET No 13/044 du 22 FEVRIER 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X... Sébastien Y...

C / David Y...

Aux termes de leurs écritures, les appelants prétendent que cette haie constitue la limite séparative entre la parcelle AC 148 leur appartenant et la parcelle AC 149.