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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL LVA AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162ab475c00de021c93d57f
11 juillet 2013
11 juillet 2013
PASCAL MONTOYA DORNE GOARANT (barreau de GRENOBLE) SCP [E] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SELAS PORCHER et Associés, avocat au barreau de PARIS Maître [P] [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE SCP MONTOYA
Source officielle1ere Chambre
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GIRARD BRIANCON Cabinet MONTOYA
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
5 mai 2022
REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MONTOYA, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48d
24 mai 2017
24 mai 2017
[B] et Me [V] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Montoya Pascal ' Montoya Dorne Goarant.
Source officielleChambre Commerciale
616337ed06e11dac7d76d108
21 juillet 2011
21 juillet 2011
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA
Source officielle1ère chambre civile B
5fda2243439e4b66cded71c5
24 septembre 2019
24 septembre 2019
: Me [V] [G] Notaire associé de la SCP [V] [G] & [P] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, toque : 669 Assisté de la SCP MONTOYA
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
de BORDEAUX SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assistée de la SCP MONTOYA
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
12 janvier 2006
de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Y...
Source officielle1ère chambre civile B
6033f3d7efbe77a46eacfbaf
28 février 2017
28 février 2017
[E] MONTMEAS, domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Pascale BURDY-CLEMENT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
14 novembre 2018
à verser à la société MONTANA la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société VECTRA aux dépens avec distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc81
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBVM-V-B7I-MFGH 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
18 n° 136 sur le territoire de la commune d'Ogy-Montoy Flanville vers un usage d'habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a060
27 novembre 2007
27 novembre 2007
No 465, mais qu'il faut encore qu'un passage sur cette dernière puisse étre créé jusqu'aux parcelles 837,835 et 824 sans entraîner des aménagements hors de proportion avec leur valeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, la SCI Villa Montclar et Mme D sont fondées à soutenir que le maire de Marseille aurait dû s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. B. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
Immobilier et Montoit.
Source officielle1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7996
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-L5OE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MONTOYA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
évoque les perspectives d'urbanisation en extension urbaine du quartier de Montjay, ce quartier concerné par les évolutions envisagées ne se situe pas le long du chemin de Montjay, mais correspond à un
Source officiellePage 3 sur 5