Par lettre en date du 10 juin 1999, Pascal X... a été avisé de ce qu'il était licencié pour motif économique.

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

Que pour contester sa qualité de propriétaire à M de Q...les intimés soutiennent ensuite que faute d'acceptation de la succession de M François Pascal S...acquéreur initial de ces parcelles et qui est

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

L'acquisition d'une parcelle de terrain au sud de la propriété est estimée à 1. 707 euros.

. / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal B... Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

[Y] [B] et Mme [D] [B] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées B n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 4].

Pascal X....

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.

Ils soutiennent qu'aucune urgence n'est établie, madame [L] [B] n'habitant pas sur place et les parcelles [B] étant entretenues par un agriculteur qui ne demande rien et y accède en empruntant le chemin

Le 28 novembre 1997, Christian A..., charpentier a fait donation à son épouse Marie Y... d'une propriété sise à SOS et le 16 décembre 1997 de deux parcelles également sises à SOS.

Gaelle I..., sa compagne actuelle, déclarait n'avoir rien remarqué de troublant dans le comportement de Pascal X... à l'égard des enfants.

faire qui tende à diminuer l'usage de la servitude de passage au profit du fonds constitué des parcelles AR [Cadastre 2]-[Cadastre 3] et [Cadastre 11], dont l'assiette est constituée par le chemin situé

en 'uvre cette action en nullité visant l'acte de vente du 13 avril 2018 relatif à la parcelle BN [Cadastre 6] et de contester la nouvelle vente de la parcelle BN [Cadastre 5].

[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.

de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations

[A] ; ainsi, rien ne permet d'affirmer qu'en constituant une servitude de passage sur sa parcelle B [Cadastre 1] au profit de la parcelle B [Cadastre 1], M.