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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Cour d'Appel
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8 décembre 2015
Pascal X..., son fils, ont interjeté appel de cette décision.
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18 mars 2014
Pascal X...
6253c9ffbd3db21cbdd89c64
21 mars 2007
Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Catherine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pasquale
6253c9eebd3db21cbdd8999f
30 novembre 2007
économique -débouté Monsieur Pascal X... de sa demande de dommages et intérêts -condamné Monsieur Pascal X... à payer à la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN une somme de 200 € au titre de l'article 700
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d4
21 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
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15 mai 2012
6253cae2bd3db21cbdd8c61a
13 septembre 2007
GENERALI ASSURANCES IARD Pascal X... Société SITTAM S. P. A.
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
* l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents Monsieur Pascal X... ayant plus de deux ans d'ancienneté pouvait prétendre bénéficier par application de l'article L. 1234-1
6253cc92bd3db21cbdd90878
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
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1 février 2007
HYLAIRE Pascal X...
4eme Chambre Section 2
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11 octobre 2024
L'EURL Pascal Lassalle a relevé appel de cette ordonnance le 25 mars 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
la commune de Le Pasquier.
2 e chambre civile
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bf
9 décembre 2011
Ce jugement a été notifié à Monsieur Pascal Z... le 7 juillet 2011 et il en a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe du juge des tutelles le 19 juillet 2011.
3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885b
24 avril 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
Mme [H] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
CHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
Pascal Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
670a115af178dc2492b0fa10
10 octobre 2024
BLANCHARD, Président de Chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
Pascal Bruno Daniel X...
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