AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Pierre U..., Mario V..., Martial CHARLOT, Patrick W..., Laurent XX..., Fabrice YY..., Michel ZZ..., David AA..., José BB..., Francis CC..., Michel DD..., Eric EE..., Alain FF..., Michel GG..., Patrick
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6253cbcebd3db21cbdd8e569
24 août 2011
24 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier
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6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Patrick H... ... ... 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Michel
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6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Nathalie X... épouse K... et Monsieur Stéphan K... demandent la confirmation du jugement et la condamnation de Monsieur David X... aux dépens.
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6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
ARRET No 13/ du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X...
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6253cbb1bd3db21cbdd8e047
26 mai 2011
26 mai 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/09032 Jugement (No 09/4930) rendu le 02 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/VV APPELANT Monsieur David
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6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
David X..., - fixé à une certaine somme la créance de M. X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.
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6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Au moment où ils repartaient, vous interpellez Eléonore et vous lui dites : "Tu diras à Patricia (la monitrice) que le j'emmerde."
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6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Patricia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
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6253cc48bd3db21cbdd8fad9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
De l'union de David X... et Patricia A...sont issus quatre enfants : - Sabrina née le 24 février 1993, - Maïté née le 8 mai 1997, - Stéphanie et Marjorie, nées le 1er mars 2000.
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6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
DAVID Y...
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6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06837 Jugement (No 10/ 00116) rendu le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur David
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6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Martine BELLEC, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame Christiane F
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d600
20 janvier 2011
20 janvier 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04582 Jugement (No 27052010) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
28 juin 2018
non comparant, ni représenté, ayant pour avocat : Me David D... de la SELARL CHEVET-NOEL - TEXIER - D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE SARL PATRICK Z..., RCS LA ROCHE SUR YON B 453 838 476,
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6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Patrick A... ...
Source officielle1ère Chambre
69e1d3adcdc6046d4789f154
16 avril 2026
16 avril 2026
ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [G] [P] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
69e1d3b2cdc6046d4789f1ba
16 avril 2026
16 avril 2026
ADEQUASOL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d222
24 septembre 2009
24 septembre 2009
X... et Patrick Y..., Déclare irrecevable l'appel interjeté par monsieur Jean-David X... et monsieur Patrick Y... le 30 décembre 2008 contre la société 55 PRODUCTIONS, Déboute monsieur Jean-David
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