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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
à la Cour assistée de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES : Monsieur André Y... ... 84220 CABRIERE D'AVIGNON assigné à personne, n'ayant pas constitué avoué, Madame Patricia
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il aurait, par conséquent, toutes les caractéristiques d'un chemin d'exploitation, impliquant un droit d'usage réciproque entre tous les riverains.
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La définition même du chemin d'exploitation conduit à retenir que l'ensemble des fonds riverains de ce chemin est autorisé à l'utiliser. .
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'un chemin d'exploitation peuvent se clore vis-à-vis des non riverains
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
RG 12/7513 né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
APPELANTE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 1] représentée la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0254
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125cc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Déclarer irrecevable la demande de mise en cause des propriétaires riverains. Débouter Monsieur [M] [E] de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions, y compris d'expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a5
16 avril 2015
16 avril 2015
de l'Habitat du Département de VAUCLUSE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 38 Boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
Faubourg Croncels - 10000 TROYES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 993409 Rep/assistant : Me Patrick
Source officielleChambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
' Les chemins revendiqués ne permettent aucunement à plusieurs riverains d'accéder à leur fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88874
5 juin 2006
5 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
02/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2024 devant Monsieur CHEVRIER Patrick
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia
Source officielle1ère chambre civile B
616246cfaf0a1de0eb1b65fe
4 mars 2014
4 mars 2014
président et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
de la SCPA BALON-RIVERA, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET INTIMEE ET : Société Mutuelle d'Assurance S.
Source officiellePage 3 sur 8