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2 069 résultats pour « Patron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880f9e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[F], le gérant, n'a jamais vérifié en pratique, qu'ainsi, elle était sa propre «'patronne'», que c'est elle qui a fait le choix du caractère saisonnier de ses emplois, afin de percevoir l'allocation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a720ecdc6046d477449a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier du 28 décembre 2017, la société [1] (la société) a demandé le remboursement de la contribution patronale visée à l'article L 137-13 du code de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61628533c10e2193c5780951

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

erreur, il a rappelé le dirigeant par téléphone et que, croyant communiquer avec l'ami concerné par le transport des meubles, il a déclaré 'il ne sait pas encore s'il aura le camion mon balourd de patron

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d617fd8bd33bb83ea481

Appel

7 août 2025

7 août 2025

le média 'Guyaweb' le 2 mai 2024 sous le titre 'Affaire des 594 kilos de cocaïne : [J] [V] syndicaliste au port de [Localité 5], [A] [L] grand frère condamné dans le dossier de la rue Mme [T], [K] patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Ayman et je sais qu'il a été victime d'un accident du travail en travaillant chez DECOBAT, dont le patron est Georges D....

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Depuis que j'ai entamé ces démarches, les relations avec mon patron se sont dégradées. Il n'accepte pas ma maladie, il ne voit que par le travail se fiche de mon état de santé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48fa551627057d32e1bd

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Dans sa seconde attestation il précise avoir été témoin des pressions et du harcèlement exercés par le patron du bar à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

que les patrons dit réactionnaires qui ne supportent pas la moindre critique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52da

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[Y] et de Mme [T], la compagne de son patron, qui l'aidait dans toutes ses démarches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942dd

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de vendre des véhicules plus intéressants si des véhicules anciens étaient repris au prix fort par CSF CAR puis aurait finalement refusé les ventes avantageuses promises au motif d'un refus de son patron

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Enfin, vous avez ajouté je cite « le patron est un sans couille, un incapable » et que sans vous FORM HIGH TECH n'existerait pas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et il en résulte ainsi que son installation dans l'espace public n'est pas interdite par l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, Saint-Michel étant un emblème du quartier du même nom et le saint patron

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361c7c983b818eb76d236

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

avocat au barreau de PARIS - toque P464 plaidant pour la SCP SCHEUBER - JEANNIN et associés SAS DHL GLOBAL FORWARDING anciennement dénommée DHL DANZAS AIR ET OCEAN venant aux droits de la Société PAGTRANS

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe54cdc6046d475787f1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DES PAROLES & DES ACTES -D.P.D.A.- au capital de 1.460.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 925 044 125, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; B...Fouzi en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

de sortir il l'a laissé sans consommation au coin du bar, que peu après il a été pris à partie par quatre clients, visiblement des amis du patron, qui lui ont intimé l'ordre de sortir, que se sentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b4

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Surpris par ce geste, il est descendu de son engin pour porter de l'aide à son patron. Dans son attestation du 17 décembre 2012, M. Manuel B...

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92072

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Z..., son patron, et M. Dominique B..., directeur administratif et financier de la SGTE, l'une des sociétés de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

X... due aux réflexions désobligeantes de la part de la patronne et d'une employée à son égard, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES le 24/07/2026 Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE. Conformément à l'article 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l'état des créances auprès du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE N° RG : 26/6 - N°

22/09/2026

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Dépôts des comptes

PATRONÉ FORNO

SIREN 920493277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

18/09/2026

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Procédures collectives

LA PATRONA

SIREN 890677024TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration, débit de boissons

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CLUB DES JEUNES PATRONS

SIREN 981779069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

IMMO PATRON

SIREN 901241695GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'adresse du siège

25/08/2026

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