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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEPLATIERE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6cb
19 janvier 2021
19 janvier 2021
[B] [BJ] [X] a, à cette occasion, tiré argument de la date des estimations du groupement forestier et de la forêt de [Localité 18] pour négocier une réfaction de la valeur attribuée aux appartements parisiens
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e243
20 juin 2011
20 juin 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 17 décembre 2010, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et les administrations ; - le code de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711049
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
d'Instance de chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
GALERIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GONI Philippe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES PUJOL Jacqueline veuve D..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
5 juin 2008
C / OFFICE NATIONAL DES FORETS Y... GRA. / BG.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B et de Me Philippe, pour la commune de Pers-Jussy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
Z... de ses demandes, - condamner Monsieur Philippe Z... à lui payer la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b84
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul-philippe MASSONI de l'AARPI COUTURIER-MASSONI & Associés, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre C
61632f4c14ec5f96a7da08d9
17 novembre 2011
17 novembre 2011
APPELANTS : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [O], demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jehan-philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6] SUISSE- APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe
Source officiellePage 3 sur 18