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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 mars 2008
CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe
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15 février 2017
JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant 135 Boulevard Sébastopol 75002 PARIS Représentée par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.
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5 octobre 2012
Philippe A..., ami de la famille, ou, enfin, Me Franck B..., notaire à Linselles.
11e Chambre A
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27 septembre 2016
sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux [S] s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.
Chambre sociale
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25 janvier 2024
ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées
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11 mai 2011
C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ...
Chambre commerciale
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8 septembre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Chambre 1-5
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28 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 28 Mai 2026 N° RG 21/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier
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25 juillet 2013
Olivier X...
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17 juin 2008
NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...
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7 janvier 2016
B... ...... 13200 ARLES représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Aude DARDAILLON de la SCP Philippe
2ème chambre section C
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24 avril 2025
Monsieur [S] [P] indique avoir le projet de produire de l'huile d'olive et de conditionner sa production au sein du hangar, ayant également besoin de cet immeuble pour stocker son matériel.
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12 juillet 2021
Par décision du 30/10/2020 sur demande enrôlée le 10/12/2018, le BAJ de Nouvelle-Calédonie a accordé l'aide judiciaire totale à l'intéressé et Me Philippe OLIVIER a été désigné pour suivre le dossier.
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1 juillet 2003
parquet de LIMOGES ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE SOCIETE DES PORCELAINES GUY DEGRENNE représentée par Monsieur Y... domicile élu chez Maître Stéphane SAINTON 53 avenue Hoche - 75008 PARIS Ayant Maître Philippe
1ère Chambre civile
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3 avril 2024
au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Madame [J] [L] assistée de Me Philippe CROZE, avocat au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Alain OLIVIER, avocat
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27 avril 2011
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier
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25 octobre 2016
2016, en audience publique, Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre
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21 juin 2018
Ordonnance n° 45 --------------------------- 21 Juin 2018 --------------------------- RG no18/00045 --------------------------- Olivier X..., Jean D...
3e chambre sociale
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23 janvier 2025
TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me CHASTEL avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024
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