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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Vu le jugement déféré qui a déclaré Monsieur Laurent X... irrecevable en toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ce

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69df2affcdc6046d474904d1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b27e92cdc6046d476427a9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

tous autres représentants légau x domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d32a70d46c7f95e82626

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/02851 APPELANTES Madame [M] [W] CCAS de [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00891_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032273194c52e5e3d697510

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f9

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

décembre 1971) rendue le 4 mars 2011 par le délégué du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 195149 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Olivier X... ... 75008 PARIS assisté de Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032809c358b2cb48559392b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af697eb6c6260008b5313a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie n'a pas présenté d'offre de crédit à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b9dfabddd9699dff67

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

* * * DECISION : Les Francas Nord Pas de Calais Picardie étaient constitués de cinq Associations départementales présentes sur le territoire Nord Pas de Calais Picardie, jusqu'en décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Puis le 28 avril (délibéré initialement prévu le 15 Mars 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11cc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91593

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN SARL AGENCE ÉTOILE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 74, rue de Paris-77140 NEMOURS Représentée par Me Laurence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C, aucun manquement fautif dans la prise en charge des suites de couche ne peut dès lors être retenu à l'égard du CHU d'Amiens-Picardie. 13.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01346_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A a effectué quatre mandats consécutifs en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 2010.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b5b0ff1eb0145eaea82eaa

Appel

8 août 2024

8 août 2024

10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Picard, Laurent Michel

SIREN 352827877Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SCALP - Société Corbie Automobile Laurent Picard

SIREN 844126607Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

19/03/2026

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Modifications diverses

EARL PICARD LAURENT

SIREN 337576326Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCALP - Société Corbie Automobile Laurent Picard

SIREN 844126607Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

06/03/2025

Voir →

Modifications diverses

SCALP - Société Corbie Automobile Laurent Picard

SIREN 844126607Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

04/11/2024

Voir →