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287 616 résultats pour « Pierre était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20180897

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des titres de recette émis à son encontre entre 2010 et 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Vénaco

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Il était une fois by Marie, GOUDALLE, Marie-Pierre, Françoise, Béatrice

SIREN 494944424Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

12/05/2024

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Radiations

IL ETAIT ENCORE UNE FOIS, HERRIAU, Marie-Pierre

SIREN 432148278Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

19/10/2022

Voir →

Modifications diverses

IL ETAIT UNE PIERRE, CHEVRIER, Karine

SIREN 882506314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

22/04/2021

Voir →

Créations

IL ETAIT UNE PIERRE, CHEVRIER, Karine

SIREN 882506314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

19/05/2020

Voir →

Créations

Il était une pierre, SIGONNEAU, Céline Nadine Marcelle

SIREN 853936805GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

27/09/2019

Voir →

CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160202

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes : 1) Restaurant le Cap Horn ; 2) Chalet de Pierre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171280

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edbcdc6046d4768c6a1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST PIERRE en date du

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PARTIE INTERVENANTE : Société EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171119

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163785

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Moulins-Yzeure à sa demande de copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, réalisée le 5 octobre 2015 au service de neurochirurgie de l'hôpital Pierre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164605

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique à sa demande de communication du suivi psychologique de sa fille, X X, scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école Pierre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7404cdc6046d47749a5d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163181

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Université Pierre et Marie Curie — Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement moral inscrits au registre de santé et de la sécurité au travail à l'un des

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165056

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre médico-social Le Havre Coubertin, 6 allée Pierre

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CA

Conseil

CADA:20161693

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un tiers, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé par la mairie à Monsieur et Madame X, leur signalant d'éventuelles chutes de pierres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164476

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée au mois de juin 2016 au lycée Pierre-Gilles

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d706cdc6046d47d8a47f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de projets d'extension de leurs carrières respectives (site des Grosses pierres pour la société GSM et site de [Localité 2] [Adresse 4] pour la société [W]), les deux sociétés [W] et GSM

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155688

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, au format électronique, d'une copie de l'ensemble des documents, courriers et courriels échangés avec la société Pierre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7050cdc6046d4773ee4f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par arrêt définitif du 22 septembre 2023, la cour de céans a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de St Pierre du 19 octobre 2018 ayant dit M.

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CA

Avis

CADA:20170214

Appel

23 février 2017

23 février 2017

refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la surélévation de l'habitation sise 28 rue Pierre

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CA

Avis

CADA:20163776

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande

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