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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d5
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 10/04157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2c4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Maître Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant
Source officielle1ère chambre civile B
695e332175782d5f06107ce2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: 1127 INTIMEE : La société CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 * * * * * * Date de clôture de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C D un permis de construire, portant surélévation d'un pavillon sur la parcelle cadastrée AK 0126 sise 70 bis rue Ferdinand Buisson, ensemble la décision du 6 septembre 2023 rejetant le recours gracieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle16e chambre
5fdb63cad041d241cbbaae78
14 mars 2019
14 mars 2019
les dépens, lesquels comprendront notamment les frais des mesures d'exécution qui pourront être engagés dont recouvrement au profit de Maitre Paul Buisson, cabinet Buisson & associes, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f4929f6bffa995b307
24 septembre 2013
24 septembre 2013
P] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Francis MARTIN de la SCP SABBAH MARTIN BUSSON, à la Cour, toque : P0466 Madame [K] [Q] [I] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2]
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d1
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f7f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [D] [X] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 3030 Assisté de la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a222
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-condamner la SARL Les Bufflonnes du Sud à lui payer la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle16e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13eba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06517fdd29c29651834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] [V] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (33) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ASMAR
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f638121050008662c7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 8] (69) [Adresse 5] [Localité 1] Mme [M] [N] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (13) [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 3 : La commune de Bullion versera à la SCI CC Longchêne, M. C et Mme E A et M.
Source officielle5ème Chambre
659f97ec3328fa00087a2618
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DISTRIFOOD ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME S : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] représenté par Me
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e41da068f4c911edb49
12 mars 2019
12 mars 2019
Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 22 Novembre 2018 Date des plaidoiries tenues
Source officiellePage 3 sur 24