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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163230e3dbed56e5e2c2ec9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Société [H] SCP C/ Société ALMA KINES SCI Société CUPA PIZZARAS SARL Société DE L'EUROPE SCI Société DU LEVANT SCI Société DU PLESSIS SCI Société EJP SCI Société GEMO SCI Société JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4aaacdc6046d47f0ac54
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils laissent seulement la possibilité à l'employeur de pouvoir avoir accès aux pièces du dossier si la date de la décision le lui permet.
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
13 août 2024
Rejeté les deamndes en garantie de la SA Néolia à l'encontre de la SAS Bureau d'Etude Jacquet et la SARL Malpesa Travaux Publics.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92256
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 09 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Les époux Jean-Pierre X... et Josiane A...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a8cdc6046d477be0b7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ordonnance du 7 décembre 2023, une consultation médicale sur pièces a été confiée au docteur [K], laquelle a déposé son rapport le 27 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884eb
13 avril 2006
13 avril 2006
A l'audience Monsieur JACQUET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96a
8 mars 2011
8 mars 2011
10/00292 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00181 Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714b
23 septembre 2004
23 septembre 2004
SC PILOIX CALLOUD avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 17 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d89ccdc6046d477bdfb7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielle2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
20 avril 2022
TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCabinet B
63c79ba4da31367c908eb747
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° 14 MF B ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, Le 16.01.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a3
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Pierre A..., assisté de Me Thierry JACQUET M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b0
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e83
15 janvier 2015
15 janvier 2015
L'appel formulé sans critique sérieuse du jugement, ni argumentaire ou pièces nouvelles justifie également la confirmation des dommages intérêts alloués à l'intimé.
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563047
21 août 2024
21 août 2024
EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867 Monsieur [H] [G] Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal
Source officiellePage 3 sur 114
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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