Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
689acea759da8ae4eb006a07
8 août 2025
8 août 2025
Dans ce cas la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier
Source officielle3e Chambre A
5fdd7107ebecc41d5abb1ebc
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représenté par Me Françoise N... de la C..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Paloma D..., avocat au barreau de NICE Madame Marie Rose X..., demeurant [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOBIGNY - RG n° 11-22-001443 APPELANTE Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante INTIMÉS Madame [Y] [E] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Priscilla PALMA
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42bc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Paloma
Source officielle1ère chambre
63ca42e39066fd7c90fc2680
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SYLVER DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle1ère chambre
63ca42e39066fd7c90fc2682
19 janvier 2023
19 janvier 2023
INGENOR DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 JANVIER
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b0a
6 avril 2023
6 avril 2023
mars 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l'affaire opposant les parties ; Vu l'appel formé par la société [7] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile ; Il ressort des pièces
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Paloma
Source officielleRétention Administrative
689437215b43bcd1194a9554
6 août 2025
6 août 2025
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Août 2025 devant Madame Paloma REPARAZ, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée
Source officielleChambre 1-2
68e899f160ca52a2831c020e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Qu'il n'est en conséquence pas justifié d'un défaut d'exécution par la SARL SERPAY PALMA JEAN, dont la responsabilité sera dès lors écartée.
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] aux dépens ; -autorisé la SCP Maestro avocats et Me Palmas, membre de la SCP Fumagalli Vast Palmas, à recouvrer directement contre M.
Source officielleChambre 4-4
6789fa570c7dc206c9eb7f3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRO ARCHIVES SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DA CUNHA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l'appui de ses prétentions, il produit: - le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété du 11 février 2022, - un bordereau de remise de pièces daté du 6 avril 2023.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Paloma
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG:20/01139 [P] C/ [N] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Guillaume DE PALMA à Me Nadia MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON S.A.
Source officiellePage 3 sur 18